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Conditons générales de vente

 

Conditions générales de vente

  • Tous les prix mentionnés s’entendent hors TVA et hors service.
  • Les buffets et plats à emporter ou en livraison, sont soumis à une TVA de 6 %.
  • Pour les prestations, nécessitant une préparation et un service sur place, la TVA s’élève à 12% pour l’alimentaire et le service, et 21% pour les boissons.
  • Dans le cas de prestation avec serveur, tout le matériel, nécessaire au bon service de nos préparations et de nos boissons est compris dans le prix ainsi que l’entretien (excepté tables, chaises et nappages et le mobilier).
  • Dans le cas où vous choisiriez de fournir les vins, un droit de bouchon de 2,50€ vous sera demandé pour la verrerie nécessaire
  • Au cas où le contrat serait résilié par le cocontractant, un dédit  calculé sur base du montant du devis sera dû à Tables et Matières, à titre d’indemnité de résiliation.  Le montant de ce dédit sera de :
    10 % du montant du devis en cas de résiliation du contrat 1 mois avant la date de l’événement.
    30 % du montant du devis en cas de résiliation du contrat 15 jours avant la date de l’événement.

60% du montant du devis en cas de résiliation du contrat dans la quinzaine précédant la date de l’événement

  • Les factures de Tables et Matières sont à régler à la réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, une majoration de 150 € du montant de la facture et des intérêts moratoires de 1,5% par mois.
  • Toute contestation entre les parties sera portée devant les Tribunaux de l’arrondissement de … qui seront exclusivement compétents.
  • Quel que soit le lieu de conclusion du contrat, le lieu de son exécution ou la devise utilisée pour la détermination du prix ou son paiement, les parties entendent expressément soumettre leurs relations au droit belge.
  • Les conditions générales du cocontractant sont, le cas échéant, tenues pour non écrites. Elles ne sont pas d’application, nonobstant toute clause contraire des conditions générales du cocontractant formulées dans sa commande ou dans son acceptation d’une offre de Tables et Matières
    • Un acompte de 35% du montant du devis vous sera demandé après confirmation de la commande, faisant office de réservation dans notre planning
    • Le paiement du solde à la réception de la facture et des marchandises
    • A défaut d’indication contraire, les conditions de toute offre de Tables et Matières sont valables pendant un mois.
    • Toutes les offres, toutes les commandes, tous les contrats, de vente ou de location, de Tables et Matières se font aux présentes conditions générales

 

En ce qui concerne le service

  • Service salle: 1 serveur en tenue brasserie : pantalon noir, chemise blanche, nœud papillon et tablier noir : 21€/h
  • Service cuisine: 1 cuisinier en tenue de cuisine : 25€/h
  • Les heures supplémentaires sont facturées au même tarif
  • Nous servons exclusivement nos préparations (sauf dans certain cas, nous consulter)
  • Dans le cas de prestation avec serveur, tout le matériel, nécessaire au bon service de nos préparations et boissons est compris dans le prix ainsi que l’entretien (excepté mobilier et décoration florale éventuelle, sauf en notre maison de réception où ce matériel est également compris)